De l’idée à l’incorporation

Non. Nimble & Cross gère entièrement la constitution. Nous prenons en charge la structuration de l’entité, rédigeons les documents de formation, et exécutons les dépôts. Nos équipes internes juridiques et financières supervisent le processus, garantissant que votre structure est optimisée pour vos besoins transfrontaliers ou de financement particuliers, sans les frais juridiques horaires traditionnels.

En 24 heures, nous validons le nom, sécurisons le domaine, mettons en place votre infrastructure numérique, et soumettons les dépôts d’entité au registre étatique ou provincial. Bien que les délais de traitement final varient selon la juridiction (le Delaware par rapport à Corporations Canada, par exemple), vos fondations opérationnelles sont verrouillées, et notre système suit le registre jusqu’à l’émission de votre certificat.

Oui. Une fois l’entité légalement formée et le EIN ou le numéro fiscal émis, le système bascule de façon fluide vers notre infrastructure bancaire. Nous mettons en place des comptes multidevises et des cartes corporatives pour votre nouvelle entité, sans que vous ayez à visiter une succursale ou à gérer des demandes bancaires séparées.

Extrêmement rigoureuse. Avant tout dépôt, nous exécutons une vérification complète, incluant les recherches NUANS canadiennes, les bases de données de marques fédérales et étatiques, et les vérifications d’usage de common law. En cas de conflit, nous gérons l’ensemble du processus de nouvelle vérification et de redépôt. Votre marque est sécurisée avant même que vous commenciez à y bâtir de la valeur.

Oui, dès que vous dépassez le seuil « d’exercice d’activités » d’une juridiction (comme l’embauche d’un employé). Vous n’avez pas à faire ce suivi vous-même. Notre système surveille en continu votre empreinte, votre effectif, vos emplacements de bureaux et vos revenus, et exécute automatiquement les qualifications étrangères requises dans ces nouvelles juridictions avant que vous ne tombiez en non-conformité.

Oui. Manquer la fenêtre de 30 jours pour une élection 83(b) est une erreur catastrophique qui fait imposer les gains futurs en capitaux propres comme un revenu ordinaire. Nous ne laissons jamais cela arriver. L’élection est générée, déposée par courrier certifié, et suivie automatiquement au moment exact où vos actions sont émises.

L’admissibilité est déterminée dès l’émission, selon des critères stricts, comme le test des 50 millions de dollars d’actifs bruts. Nous structurons votre formation initiale pour garantir l’admissibilité QSBS dès le jour 1. Par la suite, nous surveillons votre tableau de capitalisation et signalons tout événement de financement qui vous ferait dépasser le seuil, protégeant votre exclusion fiscale avant la clôture d’un tour de financement.

Si votre équipe d’ingénierie et le développement de votre PI sont au Canada, une société d’exploitation canadienne est essentielle pour réclamer les crédits d’impôt RS&DE. Cependant, les investisseurs américains s’attendent à une entité au Delaware. Nous structurons exactement la configuration à double entité requise : une HoldCo au Delaware pour les investisseurs, une OpCo canadienne pour la RS&DE, et les ententes de licence de PI intersociétés défendables pour les relier de façon fluide.

Oui. Nous absorbons et restructurons régulièrement des entités qui ont dépassé leur configuration initiale. Nous effectuons un audit de conformité complet de votre tableau de capitalisation existant, de vos cessions de PI et de vos élections fiscales, exécutons le nettoyage nécessaire, et migrons votre entité existante vers notre infrastructure gérée.

Les ententes de PI standards ne couvrent que le travail effectué après leur signature. Pour tout code écrit avant l’incorporation, nous identifions les contributeurs et exécutons des cessions de PI rétroactives spécifiques pour garantir que l’entreprise possède entièrement la technologie. Nous refermons ces brèches immédiatement afin qu’elles ne ressurgissent pas plus tard comme signaux d’alarme, que ce soit lors d’une diligence raisonnable d’investisseur, d’une acquisition, ou d’une entente de licence.

C’est entièrement de notre responsabilité. Si une erreur d’exécution survient de notre côté, nous la corrigeons immédiatement à nos frais. Vous payez pour un service géré, ce qui signifie que nous portons le fardeau opérationnel et la responsabilité de maintenir votre entité en parfaite conformité.