Juridique
Politique d’utilisation acceptable
1 · Portée
Cette politique d’utilisation acceptable s’applique à toute personne qui utilise la plateforme Nimble & Cross. Son non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, et peut être signalé aux autorités compétentes et aux banques ou émetteurs partenaires.
2 · Types d’activités interdites
Nimble & Cross ne peut pas être utilisé pour exploiter ou accepter des paiements liés, entre autres, à :
- Du contenu pour adultes impliquant des mineurs, des adultes non consentants, ou de la traite à des fins sexuelles.
- La transmission de fonds non autorisée, le blanchiment d’argent, ou le financement du terrorisme.
- Des juridictions, parties ou activités visées par des sanctions — voir les listes de sanctions de l’OFAC, de l’ONU, de l’UE et du Canada.
- Le jeu non autorisé, les systèmes de Ponzi, les systèmes pyramidaux, ou toute autre activité financière illégale à haut risque.
- La vente d’armes, de substances contrôlées, ou d’autres articles interdits par la loi applicable.
3 · Comportements interdits
- Fournir une fausse représentation de votre identité, de votre entreprise, ou de votre juridiction lors de la vérification d’identité (KYC).
- Tenter de contourner la sécurité, d’abuser de la plateforme, d’en extraire des données de façon automatisée (scraping), ou de la soumettre à de la rétro-ingénierie.
- Utiliser la plateforme pour harceler, diffamer, ou nuire à autrui.
- Utiliser des agents IA pour donner des instructions que vous ne seriez pas autorisé à donner vous-même.
4 · Signalement des infractions
Si vous croyez qu’une personne fait un usage abusif de Nimble & Cross, veuillez écrire à abuse@nimblecross.com. Nous traitons chaque signalement avec sérieux et confidentialité.